« Vaisselle artisanale », « Artisan Potier » : ce que dit la loi

Pourquoi le mot « artisan » est réglementé ?

Le mot « artisan », tout comme ses dérivés (artisanal, artisane, « fait artisanalement », …), n’est pas libre d’usage.
Il est réservé aux professionnels des métiers d’art inscrits au Registre national des entreprises qui répondent à au moins une de ces deux conditions :

• Avoir un diplôme approprié, de niveau 3, comme un CAP tournage ou diplôme équivalent
• Avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle dans l’activité concernée

Cette réglementation, renforcée par l’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, vise à protéger les savoir-faire artisanaux. Elle garantit que les personnes utilisant ces termes sont bien formées ou expérimentées.

📌 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette ordonnance ici. 

Précision sur pourquoi les céramistes sont concernés

Petite levée de boucliers sur Instagram, où plusieurs personnes voulaient me prouver que tout cela était faux 😉

« Céramiste n’est pas un métier protégé comme Boulanger, pâtissier ou maçon. Pas besoin d’avoir un CAP ou 3 ans d’expérience pour se dire artisan ».

Oui céramiste n’est pas un métier protégé, comme boulanger, donc on peut pratiquer et vendre sans avoir de CAP.

Cependant dans le code de l’artisanat, on a bien « Seuls des artisans, des artisans d’art, des maîtres artisans, des maîtres artisans en métier d’art ou des personnes morales inscrites au registre national des entreprises en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat dont le dirigeant social a la qualité d’artisan ou d’artisan d’art pour l’activité en cause peuvent utiliser le mot : « artisan » et ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service.« 

DONC, ça dit que seuls les personnes qui ont le statut ARTISAN en METIER D’ART peuvent utiliser les termes liés à l’artisanat. 

OR, la liste des métiers d’art a été définie par l’arrêté du 24 décembre 2015 et l‘artisan d’art est un professionnel qui exerce une activité artisanale faisant partie de la liste des métiers d’art.

Donc « Artisan d’art » ce n’est pas un statut juridique, une activité (comme boulanger) mais une reconnaissance particulière, et pour jouir de cette reconnaissance en tant qu’artisan, il faut donc justifier des éléments mentionnés plus haut (CAP, expérience, inscription au RNE).

En fait ce qui s’est passé, dans l’ordre, c’est :

• En 1996, l’Etat a défini grosso modo ce qu’était l’artisanat d’art
• En 2015 il a publié l’arrêté donnant la liste exacte
• En 2023 il a fait une ordonnance qui régit l’utilisation des termes liés à l’artisanat

Voilà ! J’espère que c’est plus clair. 

Donc êtes-vous concerné·e ?

Voici plusieurs cas où vous avez le droit d’utiliser le terme artisan et ses dérivés :

• Vous avez obtenu votre CAP et vous avez ouvert votre entreprise référencée au RNE (donc par exemple autoentrepreneur en tant que céramiste)
• Vous avez une entreprise en tant que céramiste, référencée au RNE, depuis plus de 3 ans

En revanche, vous ne pouvez pas utiliser ces termes si :

• Vous avez une entreprise en tant que céramiste, référencée au RNE, depuis MOINS de trois ans, et vous n’avez pas de diplôme CAP ou équivalent
• Vous avez un compte « loisir » de poterie, où vous ne faites pas de vente
• Vous avez une entreprise de création d’autre chose que la céramique, même depuis plus de trois ans (par exemple, si vous faites de la couture depuis 10 ans, et que vous faites une adjonction d’activité en tant que céramiste, vous ne pouvez pas indiquer que vous êtes artisan céramiste)

Que risquez-vous si vous utilisez ces mots sans y avoir droit ?

Ce n’est pas une simple recommandation. C’est une règle de droit. Et elle peut avoir des conséquences sérieuses :

1/ Une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €

2/ La fermeture temporaire ou définitive de votre activité

Certaines personnes passent entre les mailles du filet pendant des années. Mais il suffit d’un client mécontent, d’un signalement ou d’un contrôle inopiné de la DGCCRF pour que les sanctions tombent !

On vit dans un monde un peu barbare par fois, donc pensez aussi aux concurrents mécontents et un peu fouineurs, qui peuvent vous dénoncer…

Concrètement, ce que vous n’avez pas le droit de faire

Voici quelques exemples concrets d’usages interdits si vous ne remplissez pas les conditions légales :

• Écrire “Artisan potier” sur votre site, vos cartes de visite ou vos réseaux
• Décrire vos produits comme de la “vaisselle artisanale”
• Mentionner “fabrication artisanale” dans vos fiches produit
• Utiliser le mot “artisan” ou “artisanal” dans votre logo, votre bio Instagram, vos flyers…

Bref, évitez tous les dérivés du mot « artisan » dans votre communication, même si votre travail est réellement fait main. Ce n’est pas une question de qualité, mais de cadre légal.

Ce que vous pouvez faire à la place

Heureusement, il existe plein d’alternatives légales pour mettre en valeur votre travail sans tomber dans l’illégalité.

Voici quelques pistes que vous pouvez utiliser dès maintenant :

Se choisir un titre non réglementé

• “Créatrice céramique”
• “Penseuse d’objets”
• “Designer céramique”
• “Céramiste indépendante”
• …

Ces mots ne sont pas réglementés et vous permettent d’expliquer ce que vous faites tout en donnant de la valeur à votre travail.

Bientôt, vous pourrez (peut-être) dire “artisan” !

Bonne nouvelle : si vous ne remplissez pas les conditions aujourd’hui mais que vous vous accrochez, vous pourrez utiliser le terme “artisan” dans quelques années.

➡️ Après trois ans d’activité, vous pourrez en faire la demande officielle si vous êtes bien enregistrée au Registre national des entreprises (via l’INPI, avec votre numéro SIRET).
➡️ À ce moment-là, vous pourrez l’utiliser en toute légalité dans votre communication.

En attendant, soyez stratégiques. Il existe mille façons de parler de la valeur de vos créations !