Conditions générales de vente

Version 7/03/2023

Ce site est la propriété de Moon Ceramics – Juliette Sicart EI en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.

1. Préambule

https://www.ceramiste.net, (ci-après dénommé « Ceramiste.net ») est édité par la société Moon Ceramics – Juliette Sicart EI (ci-après dénommé « Moon Ceramics ») , dont le siège social est situé au 7 rue Mauduit, 27540 Ivry-La-Bataille.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits ») sélectionnés par tout acheteur consommateur pour ses besoins propres (ci-après le « Client ») via le service de commande électronique Payhip (ci-après la « Commande ») auprès de la société Moon Ceramics. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Les CGV constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties et prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quelle qu’en soit la date de transmission à Moon Ceramics. Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de Moon Ceramics.

Le passage d’une Commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV.

2. Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Les Produits vendus sur le site Ceramiste.net sont des fichiers numériques de divers formats (PDF, tableur, fichiers texte). Les Produits sont des guides rédigés par Juliette Sicart pour l’utilisation personnelle des clients.
Des séances de coaching peuvent être vendues aux Clients le désirant.

3. Livraison

Les produits numériques vendus sur le site Ceramiste.net par Moon Ceramics sont disponibles uniquement en téléchargement.
Les Produits achetés sont envoyés par email par la plateforme Payhip dès le paiement confirmé.
Moon Ceramics ne peut être tenu responsable si le Client entre un email erroné.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix de vente des Articles sont indiqués en euros (€) et s’entendent toute taxe comprise). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B Numéro SIREN : 833 214 968 (code des auto-entrepreneurs)
Moon Ceramics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
Le règlement des Produits se fait via la plateforme externe Payhip par carte bancaire ou Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Payhip vaut autorisation de débit de son compte du montant de la Commande.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par Ceramiste.net ni Moon Ceramics.

Toute commande effectuée via la plateforme Payhip vaut acceptation des termes d’utilisation de la plateforme, détaillées ici : https://payhip.com/terms.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

6. Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

7. Conditions et termes d’utilisation des ressources

Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle. Cela signifie que :
• Le Client peut imprimer et lire les documents
• Le Client peut utiliser les documents de guide pour son usage personnel
• Le Client ne peut pas transmettre les documents à un tiers dans le but de lui partager les ressources

8. Données à caractère personnel

• La plateforme Payhip enregistre certaines informations relatives au Client : Nom Prénom, mail et Produit acheté afin de permettre l’édition d’une facture.
• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@ceramiste.net

15. Loi applicable – Médiation – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation née à l’occasion d’une Commande soumise aux présentes CGV, le Client doit adresser ses réclamations par écrit à contact@ceramiste.net ou par courrier adressé au siège social de Moon Ceramics, en précisant et justifiant de manière exhaustive et par écrit les motifs de la réclamation. Si le litige n’est pas résolu après une telle réclamation, le Client a la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends. Le Client a notamment le droit de recourir gratuitement (hors éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Moon Ceramics sous réserve que (i) le Client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Moon Ceramics par une réclamation écrite comme indiqué ci-dessus, (ii) que sa demande ne soit pas infondée et (iii) que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Le Client dispose d’un délai de 1 (un) an à compter de sa réclamation écrite à Moon Ceramics pour introduire sa demande auprès du médiateur.